A l’automne 2020, deux projets coordonnés au sein du laboratoire « Géomatique et Foncier » (CNAM) et partageant des questionnements communs autour de la mise en œuvre des politiques publiques d’environnement et de leurs effets sur les usages et le foncier dans les espaces de fonds de vallées sont en cours d’achèvement :

- FARMaine (PSDR4 GO) : Foncier, Aménagement et Régulations sur le bassin de la Maine (EA GeF, UR LARESS, UMR ESO Le Mans, UMR SMART-LERECO, AC3A)

- TRANSFORME (OFB) : Transaction foncière et régulation des usages des milieux aquatiques (EA GeF, UMR SMART-LERECO, UMR CITERES, UMR ART-Dev)

Cette demi-journée a pour vocation de rendre de compte et de croiser leurs résultats mais aussi de les soumettre à la discussion au sein de la sphère académique en sciences humaines et sociales.

Pour mémoire, plusieurs regards disciplinaires (aménagement de l’espace-urbanisme, droit, économie, géographie, géomatique, sociologie) ont été mobilisés dans le cadre de ces projets pour mieux questionner les modalités de mise en œuvre de politiques publiques d’environnement et leurs conséquences sur ces espaces spécifiques que sont les fonds de vallée.

Le projet FARMaine, centré sur les effets de ces politiques sur les pratiques et le foncier agricoles le foncier, formulait trois questions principales :

- Quelles implications socio-spatiales et économiques des politiques d’environnement sur les pratiques agricoles et le foncier dans les espaces de fonds de vallée ?

- Quels modes de régulation des usages sur le foncier suite à la mise en œuvre de ces politiques d’environnement ?

- Vers l’émergence de nouveaux systèmes agricoles répondant aux enjeux environnementaux locaux dans les fonds de vallée ?

Plusieurs secteurs du bassin versant de la Maine ont été investigués dans le cadre des études de cas (Basses Vallées Angevines, bassin de l’Oudon, vallée du Sarthon et Alpes Mancelles, vallée du Loir sarthoise).

Le projet TRANSFORME, en se concentrant sur les opérations de restauration écologique des milieux aquatiques, cherchait quant à lui à appréhender l’ensemble des processus de négociation à l’œuvre dans le cadre de ces projets, les modalités de définition et de mise en œuvre de l’action foncière nécessaire pour ces opérations, ainsi que leurs conséquences dans la régulation des usages au sein des espaces impactés. La recherche empirique a été menée sur les cours d’eau du Cher, de la Dordogne, de la Dronne et de la Reyssouze.

Ce projet a cherché à mobiliser une approche en termes de « transaction foncière ».

Programme

Après un temps d’introduction (9h-9h10), 4 présentations seront proposées :

1. 9h10-9h50: Quelles potentialités offertes par les politiques publiques d’environnement pour les pratiques et le foncier agricoles ? L’apport de l’économétrie spatiale (Nejla Ben Arfa).

2. 9h50-10h30 : Les logiques de contractualisation dans le champ de l’action publique environnementale : du cadre théorique à la saisie par les porteurs institutionnels des politiques publiques d’environnement (Elisabeth Botrel et Marie Fournier).

Pause 10h30-10h40

3. 10h40-11h20 : La restauration de la continuité écologique face aux problématiques foncières (Caroline Le Calvez).

4. 11h20-12h : Le Domaine Public Fluvial (DPF), une opportunité pour la restauration écologique (Mathieu Bonnefond et Maylis Desrousseaux) ?

5. 12h-12h20: Comment faire converser recherche et démarches de prospective territoriale (Pascal Dagron) ?

Plus d'informations :
http://farmaine.fr/index.php/webinaire-de-cloture-des-projets-farmaine-psdr4-grand-ouest-et-transforme-office-francais-pour-la-biodiversite/

Consulter le poster du projet FARMaine ici